Soupçons de détournement : « Plusieurs autres maires dont les dossiers sont à maturité suivront » (Ministre)

Le limogeage lundi, 14 février 2022 du maire de Matam (Conakry) ainsi que six (6) autres responsables de services publics a suscité des réactions sur les réseaux sociaux. Beaucoup s’interroge sur le bien fondé du décret du président de la transition. Pour eux, le maire, qui est un élu ne peut pas être limogé. Ce matin, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a tenu à apporter des précisions.

Un maire peut-il être limogé par décret ? C’est la question que certains se posent après le limogeage lundi, de Seydouba Sacko, maire de la commune de Matam (Conakry). Mais pour le ministre Mory Condé, le décret du Chef de l’Etat est bien fondé. Il cite l’article 143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017).

Cet article stipule que « les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée. La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois. »

Le code précise également que « les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales. »

Selon la loi, les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés et les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation.

Sur sa page Facebook, le ministre de l’administration du territoire rappelle par ailleurs que le maire Seydouba Sacko a été élu entendu par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) avant d’être limogé comme tous les présumés. « Ceci dit, que la procédure a été respectée dans ses formes », a-t-il fait savoir.

Mory Condé informe par ailleurs que « plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront ».