Le ministre de la Justice, garde des sceaux vient de trancher sur la polémique autour de la nouvelle constitution. Au cours d’un point de presse ce jeudi 4 juin 2020, le ministre Mamadou Lamine Fofana a indiqué que c’est la constitution du 06 avril qui est applicable.
« Notre rencontre de ce jour vise à vous entretenir sur le débat en cours relatif à la constitution du 22 mars 2020.
A cet égard, il y’a lieu de rappeler que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des guinéens », a-t-il rappelé.
Et d’ajouter : « C’est suite à tout cela qu’après l’avis de la cour constitutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et confirmée par l’arrêt AE007 du 03 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la constitution de la République de Guinée. »
En conséquent, précise-t-il, « l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. »
« La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par décret du 06 avril 202 et publié au journal officiel de la République le 14 avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous », a tranché le ministre Fofana.
Abdoulaye Ben Kaba
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