Poursuivis pour injures, diffamation, production, diffusion et mise à disposition de données de nature à troubler l’ordre et la sécurité publique ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, divulgation de fausses informations par le biais d’un système de complicité, Mohamed Bangoura et Fodé Balde ce sont présentés à nouveau à la barre ce lundi 9 septembre au tribunal de première instance de Kaloum. La partie civile a regretté et dénoncé l’absence du procureur Abdoulaye Kpoghomou en charge du dossier. Pour Me Mohamed Traoré, cette loi sur la cyber-sécurité n’a pas été promulguée et publiée au journal officiel de la République
‹‹ C’est ce qui fait qu’aujourd’hui, on ne peut pas opposer cette loi à M. Fodé Baldé et à M. Mohamed Bangoura. C’est pourquoi, moi je me demande comment est-ce le procureur et la partie civile peuvent être en plein cœur de Kaloum, à quelques mètres du Secrétariat Général du Gouvernement et ne pas savoir que cette loi n’a pas été publié au Journal officiel de la République ? Monsieur le Procureur, vous devez nous présenter des excuses. Cette loi sur la Cyber-sécurité doit être purement écartée. Personne ne peut être poursuivi en République de Guinée sur la base de cette loi », a laissé entendre maître Mohamed Traoré.
Par ailleurs, maitre Traoré a rappelé que la loi sur la liberté de la presse ne s’applique pas seulement aux journalistes, mais aussi à l’infraction qui a été commise par voie de presse.
« Madame la Présidente, parlant du délit de diffamation, comment est-ce qu’une opinion peut constituer une diffamation ? Madame la Présidente, une opinion ne se prouve pas. Ce sont plutôt des faits qu’on peut tenter de prouver. Madame la Présidente quand il dit « Alpha Condé à la tête de la CEDEAO, au-revoir à la démocratie », c’est son opinion. Madame la Présidente, quand il dit « Alpha Condé à la tête de la CEDEAO, au-revoir à la démocratie », c’est son opinion.
Pour sa part, Maitre Salifou Béavogui, a abordé dans le même sans que son prédécesseur. Il a indiqué qu’une loi ne peut pas être appliquée si elle n’est pas promulguée.
« Il n’y a pas d’infraction s’il n’y a pas de texte de loi. Nous avons fait des démarches et nous nous sommes rendus compte que nos clients auraient pu être condamnés sur la base d’une loi qui n’existe pas. Fodé Baldé a exprimé une opinion et on sait que l’article 7 de la Constitution lui confère cela. Madame la Présidente, ce procès est organisé de façon expéditive sans aucun fondement. Pendant ce temps, les gens qui ont dit, « si vous sortez, le marché Madina prendra feu, si vous sortez, les donzos (chasseurs traditionnels) vont vous tuer tous », ces gens courent. Madame la Présidente, pourquoi ce deux poids deux mesures ? », s’est-il interrogé.
Les plaidoiries et réquisitions dans cette affaire de diffamation présumée et de complicité à l’encontre du président Alpha Condé, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat se sont poursuivies. Le procureur et la partie civile soutiennent que les deux infractions sont bien constituées et sollicitent l’application stricte de la loi et demandent le paiement d’un montant symbolique aux coupables.
Il faut signaler le procès a été renvoyé à nouveau, jusqu’au 17 septembre prochain pour le verdict.
Sow mô Yayé
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